Article 1 – Préambule

Toute commande qu’elle soit transmise par email, fichier informatique, correspondance, télécopie ou tout autre moyen, implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées. Nos conditions générales de vente étant disponibles sur notre site internet https://brandlihome.fr, le client ne peut se prévaloir de ne pas avoir eu à sa disposition les présentes conditions générales de vente.

De ce fait, toute autre clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l'acheteur ou de son représentant est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au commercial s'il ne l'a formellement acceptée.

Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. En acceptant tout Bon de Commande, le client accepte, sans réserve, du même fait, les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Article 2 – Formation du contrat

La commande peut être remise soit directement au commercial ou envoyée. Le bon de commande doit préciser :

1. La référence et la description précise de l'article (nature, dimensions, coloris).
2. La quantité, en distinguant chaque article.
3. Le prix conforme à la commande.
4. Le lieu de livraison et les conditions de paiement.
5. Le délai de livraison.
6. Les CGV.
7. Les coordonnées précises du commercial.

Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé définitivement conclu dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le commercial s'engageant à exécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison et à régler la marchandise.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les produits proposés par BRANDLIHOME sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les fabricants et/ou fournisseurs. Celles-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging des dits produits.

Toutes mentions complémentaires inhérentes au produit doivent être exprimées par l'acheteur.

BRANDLICOM précise que « la proposition de commande TTC » est juridiquement la commande du client et engage le client au même titre dès lors qu’elle est signée.

Article 3 – Commandes particulières

Tout bon de commande doit être daté et signé par l’acheteur, cacheté par la société, puis envoyé à BRANDLIHOME.

Article 4 – Confirmation de commande

BRANDLIHOME enverra un accusé de réception de commande, mentionnant le prix HT, la TVA, le montant TTC, le délai de livraison et toute autre information contractuelle.

Article 5 – Modification de commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en production.

Article 6 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui seront facturés en supplément. BRANDLIHOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont fixées à la commande, jours date de facture, sauf conditions particulières. Par virement bancaire indiqué en bas de la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Réserve de propriété

BRANDLICOM conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 – Livraison

BRANDLIHOME s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement lors de chaque commande, ils dépendent notamment de la disponibilité chez les fournisseurs et transporteurs. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité de BRANDLIHOME et ne pourra ouvrir des droits à pénalités ou à remises. La société BRANDLIHOME est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas d’aléas techniques, défaillance des fournisseurs ou transporteurs, rupture de stock, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement fourni par le client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières. Nos propositions de commande sont réalisées pour un point de livraison en France métropolitaine. 

Réception des produits : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en application de l’article L 133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à BRANDLIHOME par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédant pas 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Livraison directe de BRANDLIHOME à un « client final » : dans le cadre de ce service, le client mandate BRANDLIHOME afin qu’elle livre à son propre client (« client final ») en son nom et pour son compte les produits commandés. Le bon de commande établi par le client devra préciser les coordonnées du client final. Ce service n’est fourni que dans l’hypothèse où le « client final » est un professionnel pouvant réceptionner les produits aux jours et heures ouvrables. BRANDLIHOME ne pourra être tenu responsable de la non-conformité de la livraison à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de BRANDLIHOME. La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant. 

Article 10 – Transport

Le transport est effectué aux risques et périls de l’acheteur dès la sortie des marchandises des locaux de BRANDLIHOME. L’acheteur doit vérifier l’état des colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à BRANDLIHOME dans un délai de 48 heures.

Article 11 – Réception des marchandises

L’acheteur est tenu de vérifier les quantités et l’état des marchandises livrées. Toute réclamation concernant les vices apparents ou les manquants doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi les produits seront réputés conformes et acceptés.

Article 12 – Conformité des produits

BRANDLIHOME garantit que les produits livrés sont conformes aux normes en vigueur au moment de la livraison. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit.

Article 13 – Garantie

La durée de la garantie est précisée pour chaque produit et commence à compter de la date de livraison. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux. Elle ne couvre pas les frais indirects tels que perte d’exploitation, dommages matériels ou immatériels consécutifs.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité de BRANDLIHOME est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part. BRANDLIHOME ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, préjudice commercial, ou tout autre dommage immatériel.

Article 15 – Force majeure

BRANDLIHOME ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, notamment catastrophes naturelles, grèves, incendies, interruptions de transport ou pannes d’équipement.

Article 16 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente, sauf obligation légale contraire.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par BRANDLIHOME (logos, images, catalogues, textes, modèles) restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 19 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BRANDLIHOME.

Article 20 – Modalités de paiement

Le paiement des produits doit s’effectuer selon les conditions précisées sur la facture. Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

Article 21 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement appliquées, calculées sur la base de 1,5 % du montant TTC par mois de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due.

Article 22 – Réserve de propriété

BRANDLIHOME conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, y compris accessoires, taxes et frais annexes. Le transfert des risques a lieu dès la livraison.

Article 23 – Retour des produits

Tout retour doit être préalablement autorisé par BRANDLIHOME. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour résulte d’une erreur de BRANDLIHOME ou d’un produit défectueux.

Article 24 – Modification des conditions

BRANDLIHOME se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toutes les commandes passées après leur publication.

Article 25 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 26 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit contraire.

Article 27 – Acceptation

Toute commande passée auprès de BRANDLIHOME implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.